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Les taux sont protégé jusqu'en juillet 2008

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La première maison

Vous voulez utiliser vos REER (RAP) pour la mise de fonds ?
OUI, C'est possible!
Il faut cependant respecter certaines normes.

Il y a deux façons d’avoir accès au Régime d’accès à la propriété (RAP)

  1. En retirant des REER que vous détenez déjà
  2. En contractant un emprunt dans le but d’acquérir la portion de REER que vous n’avez pas encore utilisé et ce, pour d’augmenter votre retour d’impôt.


1. Vous retirez vos REER?

Il vous est possible de retirer de vos REER jusqu’à 20 000$ par personne. Une règle à ne pas oublier : il est possible d’utiliser les REER de la FTQ, mais uniquement après avoir utilisé tout les autres REER réguliers.

2. Vous empruntez pour acquérir des REER?

Si vous disposez de partie non utilisée pour fins de REER (l’information est indiquée sur votre dernier avis de cotisation) et que vous empruntez pour combler cette partie non utilisée, vous bénéficierez d’un retour d’impôt plus important.


Un exemple?

Vous empruntez 10 000$ pour l’investir dans un REER. Pendant 90 jours vous payez l’intérêt sur votre prêt personnel contracté pour investir dans votre REER. Après 90 jours, il vous est possible de retirer le montant du prêt soit 10 000$ et rembourser votre prêt personnel.

Dès lors, vous êtes considéré comme ayant pris 10 000$ de REER. Il vous est donc possible de l’appliquer comme une déduction d’impôt.


Voilà! Tout simple!

Pour utiliser vos REER comme mise de fond et ainsi vous prévaloir au Régime d’accès à la propriété (RAP), il faut aussi respecter certaines règles.

  • Dans les cinq dernières années, vous ne devez pas avoir été propriétaire occupant.

  • Il est possible de participer au RAP plusieurs fois dans sa vie; il suffit d’avoir remboursé en entier votre retrait de REER ultérieur.

  • Vous devez NOTARIER après plus de 60 jours suite à l’emprunt pour votre REER.

  • Il vous faut retirer vos REER dans une seule et même année. Si le retrait était fait dans 2 années différentes, la deuxième année deviendrait imposable.
Une exception : si vous effectuez un retrait dans le mois de janvier, celui-ci sera alors considéré comme ayant été retiré dans l’année précédente et donc, ne sera pas imposable.
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